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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 30 juin 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Mais il est considéré comme un avantage fiscal subi.

Nous avons décidé de ne faire porter le plafonnement global que sur les niches choisies. Cela étant, il existe une niche au regard de l'impôt sur le revenu qui est choisie et qui n'est pas concernée par le plafonnement global : la réduction d'impôt au titre des dons et du mécénat. Je pense qu'il faudra la soumettre également au « coup de rabot ».

Comme vous le voyez, il était important, même en l'absence de chiffres définitifs, de donner un coup de projecteur sur la question, en vue de la discussion budgétaire de l'automne.

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