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Intervention de Jean-François Mancel

Réunion du 30 juin 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Mancel, Rapporteur de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'enseignement français à l'étranger :

Le Rapporteur général a fort bien compris les choses, et sa démonstration était claire. L'AEFE remplit une mission très importante : scolariser les enfants français, assurer le rayonnement de la France à travers l'accueil des enfants étrangers et développer une coopération éducative avec les systèmes d'enseignement étrangers.

Le contexte n'est cependant pas facile : le ministère des Affaires étrangères a déjà été victime du « rabot » budgétaire et sa défense n'a pas toujours été bien assurée. Voilà quinze ans qu'il est régulièrement mis à la diète. S'il ne s'agit donc pas de demander de l'argent, il ne s'agit pas plus de faire faire des économies au budget général de l'État ! En d'autres termes, nous ne demandons pas à l'État de faire un effort, et nous ne prônons pas l'extension du système : nous voulons simplement le sauvegarder, et cela implique que l'AEFE bénéficie de moyens supplémentaires. Tout est expliqué au sein de notre rapport : notre deuxième axe de propositions vise à opérer un triple recalibrage budgétaire au bénéfice de l'AEFE. Il importe simplement de revoir la ventilation intérieure des crédits de l'enseignement français à l'étranger.

La suspension de la PEC peut avoir des conséquences pour certaines familles, pour celles dont les frais de scolarité ne sont pris en charge ni par l'entreprise, ni via les compléments aux traitements des agents de l'État à l'étranger. Mais il ne faudrait pas que cela les empêche de mettre leurs enfants à l'école. Une partie des crédits aujourd'hui dévolus à la PEC, et dont le montant est difficile à évaluer à ce stade, devra donc être réaffecté aux bourses.

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