Intervention de Jean-François Mancel

Si vous le permettez, nous présenterons chacun une partie du rapport.

Pour définir l'enseignement français à l'étranger, nous avons retenu le critère du mode d'enseignement français. Il s'agit donc de la reproduction à l'étranger du système d'enseignement français dans toutes les disciplines que nous pouvons rencontrer en France.

Notre rapport s'inscrit dans un contexte budgétaire qui n'est pas le plus favorable pour lui donner la dimension que nous avions souhaitée. L'enseignement français à l'étranger est aujourd'hui dans une situation difficile, et ses moyens sont de plus en plus limités. Pour le rendre capable de se maintenir, voire de se développer, il faudrait faire beaucoup plus, mais cela ne paraît pas réalisable dans le contexte actuel.

La France n'est certes pas le seul pays à avoir un réseau scolaire à l'étranger. Toutefois, à l'échelle de la planète, elle seule dispose d'un service public d'enseignement à l'étranger, dont le succès ne se dément pas. Ainsi, plus de 5 000 nouveaux élèves l'ont rejoint l'année dernière, comme l'année précédente. Notre rôle reste donc important, tant pour nos ressortissants, qui trouvent à l'étranger des conditions de scolarisation aussi bonnes qu'en France, voire meilleures, qu'en termes d'influence, puisque les jeunes étrangers représentent 53 % des effectifs.

À l'issue des auditions auxquelles nous avons procédé, nous avons formulé une série de propositions dans neuf domaines différents, en nous inscrivant délibérément dans le contexte qui est aujourd'hui le nôtre, à savoir la situation difficile de nos finances publiques. La réalité que nous avons observée aurait requis des moyens supplémentaires ; nous avons choisi de ne pas en demander et de privilégier le redéploiement de ceux qui existent déjà. Nous n'avons pas toujours partagé le même avis, et je regrette les fuites intempestives dont la presse s'est fait l'écho avant même que le rapport ne soit débattu au sein de la MEC et présenté en commission des Finances.

Une grande partie de notre réflexion a porté sur la prise en charge (PEC), à savoir la gratuité de la scolarité pour les enfants français en classes de terminale, de première et de seconde, laquelle devait initialement être progressivement étendue jusqu'au cours préparatoire. Si cette extension n'a pas été réalisée, c'est parce que le Parlement a décidé d'un moratoire en 2009. Nous nous sommes longuement interrogés sur la solution à apporter à ce problème.

Sans rouvrir le débat sur le bien-fondé de la mesure elle-même, nous avons choisi – et c'est à mon sens une décision courageuse – de proposer la suspension de la PEC. Pour 2010, plus de 106 millions d'euros avaient été inscrits au titre des bourses et de la prise en charge. D'après les dernières estimations, le coût serait de plus de 70 millions d'euros pour les premières et d'environ 40 millions d'euros pour les secondes. Grâce aux mesures d'économie, le coût total des aides à la scolarité s'élèverait à 107,4 millions d'euros. Ce chiffre est un minimum, car la PEC est une mesure qui n'a pas encore produit tous ses effets – elle suscite en effet des demandes d'inscriptions supplémentaires. Sa suspension permettrait d'économiser plusieurs dizaines de millions d'euros, que nous proposons de réaffecter à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), dont nous nous apprêtons à fêter le vingtième anniversaire et qui connaît de sérieuses difficultés financières.

Les demandes d'inscription sont en effet en augmentation, et il nous faut aller dans tous les pays où des besoins se font sentir. Les projets d'ouverture d'établissements coûteront cher, tant sur le plan immobilier qu'en ce qui concerne les coûts de fonctionnement, l'AEFE employant plus de 10 500 personnes. En outre, la décision a été prise en 2009 – et nous n'en contestons pas le bien-fondé – de mettre partiellement à la charge de l'AEFE les cotisations de pensions de ses agents. Cette charge représente aujourd'hui quelque 120 millions d'euros – c'est en tout cas le montant des dotations que l'État a accordées à l'AEFE pour la compenser. Elle devrait cependant atteindre plus de 150 millions d'euros dès 2012. Par ailleurs, un transfert de l'immobilier au profit de l'AEFE a été engagé, mais il n'est pas assorti de compensations suffisantes pour mettre à niveau les établissements transférés.

La trésorerie de l'AEFE est donc très fragile, avec un fonds de roulement qui avait été réduit à moins de quinze jours début 2010, rendant parfois sa gestion aventureuse. Au prix de mesures de rationalisation sévères, l'AEFE a réussi à porter son fonds de roulement à trente jours environ. Il convient de le maintenir à ce niveau minimum. C'est pourquoi nous proposons des modifications et des clarifications qui permettraient de voir plus clair dans son fonctionnement, notamment en ce qui concerne les personnels.

Pour ma part, je souhaitais surtout mettre l'accent sur la proposition très forte que constitue la suspension de la PEC afin de répondre aux besoins de l'AEFE.