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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 30 juin 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Devant l'ampleur des déficits, que vous avez rappelée à juste titre, monsieur le rapporteur, on ne peut qu'être inquiet pour l'avenir de notre protection sociale, tant enviée et à laquelle nous sommes tous, du moins je l'espère, très attachés. Les perspectives de croissance n'incitent pas davantage à l'optimisme ; elles risquent de nous priver durablement de ressources.

Du côté des recettes comme du côté des dépenses, les pistes que vous avez indiquées ne sont pas nouvelles… C'est sur notre capacité à faire aboutir ces propositions que nous serons jugés.

S'agissant de la recherche de recettes supplémentaires, de nombreux groupes de pression feront entendre leur opposition. Je suis évidemment favorable à ce qu'on explore les solutions qui ont été évoquées. Je me réjouis que 2 milliards puissent être tirés de l'annualisation de l'allégement des charges. Il faudra aussi revoir le cas de l'intéressement et de la participation, le forfait de 4 % nous paraissant encore insuffisant sur ce que nous considérons comme des salaires déguisés. Quant au « rabotage » des exonérations ciblées et à la mise à contribution des stock-options et des retraites chapeaux, il reste à voir ce qu'il en adviendra à l'automne, au moment de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale : les années précédentes, nous avons été un peu déçus…

En ce qui concerne les fonctionnaires, pour lesquels on veut déjà aligner le taux de cotisation retraite sur celui des salariés du privé, je constate qu'on envisage maintenant d'augmenter la cotisation à l'assurance maladie.

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