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Intervention de Paul Jeanneteau

Réunion du 30 juin 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Jeanneteau :

Je salue également la qualité du rapport d'information, qui souligne le progrès constitué par la création de la CNSA : des moyens accrus – de trois à huit milliards d'euros – ont été dégagés pour la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées, et la caisse a permis de sanctuariser les financements qui lui sont affectés et de constituer une première avancée en termes de transparence, comme de suivi de leur utilisation et de leur répartition. Cependant, la sous-consommation de certains crédits est préoccupante, dans la mesure où elle semble en décalage avec les besoins qui s'expriment sur le terrain. Pour mieux répondre à ces besoins, la meilleure mobilisation des moyens de la CNSA suffit-elle ou convient-il d'envisager éventuellement de les augmenter et de trouver de nouvelles ressources ? Cette réflexion doit d'ailleurs s'inscrire dans la perspective de la création d'une cinquième branche et, s'il faut augmenter les ressources de la CNSA, quels moyens pourraient être envisagés ? Faudrait-il prévoir une seconde journée de solidarité, proposition évoquée à titre personnel par M. Philippe Bas, une augmentation de la cotisation sociale généralisée ou d'autres pistes ?

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