Intervention de Philippe Armand Martin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous discutons est examiné en urgence et, en effet, il est urgent de faire des réformes structurelles essentielles pour l'avenir de notre agriculture. Il est urgent de donner un signe fort à nos agriculteurs.

Nous ne sommes plus au XIXe siècle, lorsque deux Français sur trois étaient ruraux et vivaient de la terre. Aujourd'hui, l'agriculture, la pêche, la forêt et l'agroalimentaire n'occupent plus que 5 % de la population active, mais, par l'enjeu économique de ses productions, par les territoires qu'elle façonne, par la place de la gastronomie dans notre culture, par l'influence de l'alimentation sur notre santé, l'agriculture reste au coeur de la vie des Français. Nous devons maintenir ce lien de confiance entre les Français et les agriculteurs.

Il faut renforcer la compétitivité de l'agriculture et contribuer à la stabilisation du revenu des agriculteurs.

Il faut également permettre aux agriculteurs de mieux défendre leurs intérêts dans une chaîne de répartition de la valeur souvent trop déséquilibrée. Pour ce faire, il faut renforcer l'observatoire des prix et des marges et l'élargir à l'ensemble des produits de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture. Le rôle des interprofessions agricoles et des organisations de producteurs prendra alors toute son ampleur. Pour l'heure, il doit encore être sérieusement renforcé.

Deux grands axes sont à retenir : solidarité, des consommateurs envers le secteur agricole, et responsabilité, du secteur agricole envers les consommateurs.

Ces grands axes sont les points de départ d'une politique agricole rénovée et re-légitimée.

L'agriculture française traverse une très grave crise, qui se traduit par une baisse des revenus agricoles de 34 % en 2009. Elle doit se préparer à des évolutions majeures des politiques européennes qui interviendront en 2012 et 2013, avec la réforme de la PAC.

Assurer la sécurité alimentaire de notre pays et participer à celle de l'Europe et du monde implique de moderniser notre agriculture et notre pêche pour leur donner les moyens de faire face à la multiplication des crises sanitaires et à l'instabilité croissante des marchés de matières premières.

La qualité des produits agricoles constitue un axe majeur, tant au niveau national qu'au niveau international. Elle contribue à la mise en place du modèle européen d'une agriculture économiquement et socialement durable.

Pour que l'agriculture reste un secteur primordial de l'économie européenne, cette ligne de conduite doit être tenue et renforcée par le respect de normes rigoureuses et un niveau de sécurité alimentaire parmi les plus élevés au monde. Nous ne pourrons plus faire l'économie d'un débat à propos du maintien de certains outils de régulation. En effet, les quotas laitiers et les droits de plantation sont les vecteurs d'un revenu assuré aux producteurs et le gage d'une qualité certaine. Ces dispositifs sont d'autant plus importants que nous disposons en France d'instances qui sont en mesure d'en assurer une bonne gestion.

Je reviens quelques instants sur les droits de plantation, lesquels ont largement fait leur preuve en matière viticole.

Ces outils participent aussi à la défense d'un savoir-faire particulier ou d'un lien aux territoires et à l'histoire, d'une identité et d'une spécificité auxquelles les consommateurs sont profondément attachés et auxquelles ils font confiance. Dans le contexte de la crise que traversent actuellement nos économies et, plus généralement, nos sociétés, les citoyens accordent toujours plus d'importance à la valeur des choses, donc à la qualité de ce qu'ils consomment.

Ce projet de loi de modernisation de l'agriculture tend à faire de l'alimentation la priorité de l'agriculture et de la pêche et inscrit une politique globale de l'alimentation dans le code rural.

La politique de qualité souhaitée par ce projet de loi passe par le respect de trois grandes priorités : sécurité alimentaire, équilibres territoriaux et maintien des outils de régulation. J'insiste particulièrement, monsieur le ministre, sur ce dernier point.

Le texte que nous allons étudier est un premier pas vers une ambition plus haute. La qualité alimentaire appelée de nos voeux et de ceux des consommateurs ne pourra être obtenue sans un principe de régulation minimum sous la forme des quotas laitiers ou des droits de plantation. Je souhaite une prise de position forte de la France au niveau européen.

Je sais pouvoir compter sur votre pugnacité, monsieur le ministre, pour défendre les intérêts de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)