Intervention de Rémi Delatte

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, à l'heure où les agriculteurs connaissent des difficultés sans précédent qui les amènent à douter de la capacité agricole de la France – en dépit de leur professionnalisme qui n'est plus à démontrer –, ils attendent des signes forts de notre part.

J'ai le sentiment que ce projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche répond à leurs attentes, puisqu'il a pour ambition de préparer les entreprises agricoles au nouveau contexte mondial de l'agriculture. Celui-ci est en effet totalement différent de celui qui existait il y a quatre ans lors du vote de la loi d'orientation agricole.

Le premier élément marquant du contexte dans lequel ce projet de loi est présenté est bien entendu celui de la crise, avec la baisse de près d'un tiers des revenus des agriculteurs. La crise du lait, qui a dominé toute l'année 2009, a inspiré la loi, notamment dans la mise en place de contrats.

Le second élément marquant, c'est l'Europe. Ce texte a clairement pour but de préparer l'agriculture française à la PAC de l'après-2013. Aujourd'hui, il est déterminant d'influencer les mesures issues de la PAC, dont la fonction protectrice est essentielle pour les agriculteurs tant les marchés sont volatils. C'est pourquoi je me réjouis que le titre II renforce la compétitivité de notre agriculture.

Le troisième élément a trait à la sécurité alimentaire. Celle-ci passe par une modernisation de notre agriculture, qui doit pouvoir répondre aux enjeux quantitatifs et qualitatifs liés au changement climatique, à la multiplication des crises sanitaires et à l'instabilité croissante des marchés des matières premières.

Ce texte de loi officialise le principe de la contractualisation. Il est vrai qu'il était urgent de s'engager dans cette voie. Jusqu'à présent, rien n'organisait les relations entre producteurs, transformateurs et distributeurs et, a fortiori, rien ne protégeait le producteur agricole. Des contrats écrits systématiques apporteront la sécurité sur les marges et donneront de la visibilité et de la lisibilité sur les revenus malgré la fluctuation des marchés. Je tiens à insister sur l'importance de ce dispositif.

Par ailleurs, les activités agricoles sont tributaires des aléas climatiques et sanitaires. La situation dramatique que connaît l'ensemble des filières agricoles nécessite donc des réponses conjoncturelles et des mesures structurelles pour améliorer la compétitivité des entreprises agricoles. Ces dernières pourront désormais bénéficier d'outils de couverture des risques performants et élargis. L'intervention de l'État sera accrue à travers la prise en charge des primes d'assurance, et c'est tant mieux.

Aujourd'hui, les agriculteurs souffrent de la complexification et d'un accroissement insupportable des procédures administratives, d'un foisonnement de normes et de contraintes, alors qu'ils ont vocation à faire preuve d'initiative et à retrouver de la latitude dans la conduite de leur exploitation. Le monde paysan ne doit pas être soumis en permanence à des contrôles administratifs qui sont vécus comme une méfiance à leur endroit.

Concernant le titre III du projet et le volet environnement, la profession agricole a toujours pris en compte avec responsabilité le développement durable. Elle a su, au prix d'énormes efforts de formation et d'investissement, adapter ses pratiques pour limiter les pollutions et prévenir les risques en matière de santé publique. Je souhaite saluer les efforts consentis par la profession depuis de nombreuses années. Cet engagement exemplaire de nos agriculteurs requiert une réponse économique dans un esprit gagnant-gagnant.

S'agissant de la problématique du foncier, il me paraît essentiel, pour un pays agricole comme le nôtre, de réaffirmer la place fondamentale de l'agriculture en matière de production et d'alimentation : sa mission est de nourrir les populations. Or aujourd'hui on doit faire face à une diminution de l'espace cultivé, tandis que les besoins alimentaires croissent. Le rythme annuel de suppression de terres agricoles a presque doublé depuis les années soixante. C'est pourquoi des outils de maîtrise du foncier agricole s'imposent pour anticiper les défis de demain. L'évolution de l'urbanisation doit être appréciée en fonction du potentiel agricole que représentent les surfaces convoitées. La profession doit s'investir pour faire respecter cet aspect de la question.

Mes chers collègues, ce texte marque une avancée majeure pour notre économie agricole et offre en particulier des outils nouveaux et concrets pour pallier les effets pervers de la volatilité des marchés. Il doit être perçu comme une aide à des agriculteurs en grande souffrance qui devront relever les défis de la compétitivité mondiale. Cette loi doit également être porteuse d'espoir pour les jeunes générations qui trouveront ainsi un attrait à s'engager dans le noble métier de paysan. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)