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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 28 juin 2010 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur :

Le dispositif de protection particulier pour ces cas figure dans la loi pour la sécurité intérieure de 2003.

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