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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 28 juin 2010 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur :

C'est ce que nous souhaitions, et je continue à y adhérer. Mais le Sénat a prévu que le juge présente à la victime, lors de la délivrance de l'ordonnance, une liste des personnes morales qualifiées susceptibles de l'accompagner dans ses démarches, ce que nous n'avions pas fait. En outre, il pourra, si la victime le souhaite, faire en sorte que ce soit la personne morale qui la contacte et non l'inverse, afin d'accélérer le processus.

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