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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 28 juin 2010 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur :

Cela me semble important afin de bien faire apparaître l'intention du législateur. Pour ce qui est de ces amendements, la rédaction que nous avions adoptée aboutissait à faire reconnaître l'association concernée dans sa qualité de demanderesse, ce qui n'était pas conforme à notre souhait. La suppression par le Sénat me semble justifiée.

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