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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 28 juin 2010 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur :

La commission spéciale a pour objet l'examen du texte, et elle cessera avec son objet. Une fois la loi adoptée, je propose que nous écrivions au président de l'Assemblée pour lui demander comment nous pourrions poursuivre notre travail, comme le fait une commission permanente pour les textes qui lui sont soumis. Je rappelle que c'est lui qui, après avoir reçu le collectif des femmes, avait décidé de proposer à la conférence des présidents la création de cette commission spéciale, qui s'est tenu régulièrement informé de notre travail et qui a pesé afin d'arriver à respecter le calendrier que nous souhaitions.

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