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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 28 juin 2010 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Sur ce dernier point, vous avez particulièrement raison : nous devons vérifier que cette loi sera appliquée comme nous le voulons et se préparer à aller plus loin si cela se révélait nécessaire.

M. Goldberg a posé plusieurs questions judicieuses. En ce qui concerne la position du Gouvernement, je ne doute pas que le rapporteur lui donnera quelques éléments de réponse. S'agissant du texte du Sénat, c'est en effet une erreur de ne pas avoir visé les violences exercées à l'intérieur de la famille en direction des filles, simplement parce qu'elles sont filles et donc considérées comme inférieures. Mais le travail de suivi montrera certainement que ces violences doivent être prises en compte. Je suis donc persuadée que les choses finiront par avancer sur ce point.

Par ailleurs, dans un certain nombre de domaines, les sénateurs ont défendu contre l'avis du Gouvernement des principes auxquels les députés n'auraient pas accepté de renoncer. On peut donc bien parler d'une position de compromis entre les deux chambres. Je souhaite donc, M. Goldberg, que vous puissiez adopter cette proposition de loi par conviction et non parce que vous vous y sentiriez contraint. Certes, ce texte n'est pas exactement celui que nous voulions ; mais nous souhaitons, dans l'intérêt des femmes, qu'il puisse être appliqué très rapidement. Je vous rappelle que Mme Alliot-Marie s'était engagée à ce que les décrets d'application soient prêts au moment où la loi serait promulguée. Le texte devrait donc être applicable dès le 1er octobre à ces millions de femmes qui, en France, ont été, sont ou seront victimes de violences.

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