Intervention de Nicole Ameline

La décision que nous allons prendre est à la fois juste et intelligente, car rien n'est plus important aujourd'hui que de progresser. Je partage nombre des réserves et observations qui ont été formulées : à titre personnel, j'aurais, sur la médiation, beaucoup de choses à dire. Mais je sais aussi par expérience qu'une loi n'est jamais définitive. De façon générale, sur des sujets comme les femmes migrantes ou le trafic d'êtres humains, par exemple, nous ne sommes pas allés au bout de ce qui était nécessaire. Mais dans la mesure où les points fondamentaux de la proposition de loi ont été respectés par la Haute assemblée – laquelle s'est prononcée à l'unanimité –, et par égard pour toutes les femmes qui ont besoin de ce texte, il convient de ne pas attendre et de l'adopter définitivement. Mais il est tout aussi important de réfléchir à l'étape suivante, celle de l'évaluation et du suivi.