Intervention de Martine Billard

Je me sens également un peu gênée car le travail, productif et constructif que nous avions effectué en commun, s'il a été amélioré par le Sénat sur certains points, a reculé sur d'autres. Il faut donc continuer à nous battre pour arriver au meilleur texte possible, sachant que nous, en matière de propositions de loi, la garantie de son achèvement est tributaire de l'inscription à l'ordre du jour de nos travaux. En effet, il est déjà advenu que certaines propositions de loi adoptées par une assemblée, telle celle sur le vote des étrangers, ne soient jamais venues en discussion dans l'autre. Il vaut donc mieux « tenir que courir ». Comme pour les lois sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, nous avançons par étape. Dans la lutte contre les violences faites aux femmes, celle-ci est la deuxième. Il faudra, sans doute, en prévoir une troisième.

On peut regretter que le Sénat n'ait pas suivi certaines demandes des femmes et des associations, telles que la suppression du droit de visite et d'hébergement : nombre de violences, allant parfois jusqu'au meurtre, se produisent à cette occasion, spécialement dans la période, particulièrement dangereuse, qui suit immédiatement la séparation du couple. Nous ne pourrons donc qu'essayer d'alerter les magistrats afin qu'ils ne maintiennent pas systématiquement ce droit. Nous avions, de même, beaucoup discuté de la médiation pénale au vu du bilan de la loi précédente. Tel qu'il revient du Sénat, le texte continue de progresser, mais pas autant que nous l'aurions souhaité dans ce domaine. Nous regrettons aussi ses limites concernant les violences psychologiques et le harcèlement sexuel sur le lieu de travail.

Plus globalement, la modification du titre de la proposition de loi élargit son champ en ne le concentrant plus sur les violences faites aux femmes, mais le restreint aussi en ne visant plus que le couple et non le reste de la famille, d'où peuvent pourtant provenir aussi les violences.

Ces questions devront être éclairées dans le cadre du suivi de la loi, quel qu'il soit. Si la police et la justice ne vont pas assez loin, il faudra réexaminer les dispositions correspondantes.