Intervention de Michel Raison

Quels signes la commission des affaires économiques a-t-elle voulu donner ? En premier lieu, elle a abondé dans le sens des principales dispositions du projet de loi, les précisant ou les clarifiant, comme à l'article 1er, où elle a explicité le lien entre le PNA – le programme national de l'alimentation – et le PNNS – le programme national nutrition-santé –, ou encore à l'article 3, où elle a précisé la portée de l'obligation contractuelle et les sanctions y afférant pour les coopératives agricoles.

À l'article 8, elle a également tenu à clarifier la rédaction prévue par le texte afin d'éviter toute ambiguïté sur le bilan des organisations de producteurs. Je le répète aux parlementaires que cette question préoccupe : le texte ne vise pas les OPNC.

À l'article 12, l'intervention des commissions départementales de la consommation des espaces agricoles a été élargie et précisée ; de même, à l'article 15, la mention des chartes forestières dans le dispositif de mise en valeur de la forêt a été réintroduite – j'adresse un clin d'oeil à Josette Pons, qui nous y a fait penser –, et le financement des actions forestières des chambres d'agriculture a été explicité.