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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 28 juin 2010 à 17h00
Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale — Article 3, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Ayant obtenu toute satisfaction, je retire mon amendement.

(L'amendement n° 1 est retiré.)

(L'article 3 est adopté.)

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