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Intervention de Claude Bodin

Réunion du 28 juin 2010 à 17h00
Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bodin :

…afin d'opposer leur insolvabilité au moment du prononcé de la peine.

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