Intervention de Hervé de Charette

Ce texte est-il important ? Je l'ignore ; nous verrons à l'usage. En revanche, il est certain que, en dépit des critiques formulées par M. Mallot, il permet de compléter utilement les moyens dont dispose la représentation nationale pour exercer sa fonction de contrôle.

Je souhaite formuler deux observations.

Premièrement, l'une des remarques de M. Mallot mérite d'être examinée de près : il s'agit des suites données à nos travaux de contrôle et d'évaluation. Ce point me paraît être en effet d'une très grande importance. On peut se féliciter d'avoir développé l'exercice de notre fonction de contrôle – les progrès réalisés dans ce domaine depuis la réforme constitutionnelle sont incontestables – et de se donner des moyens supplémentaires de le faire, même si je regrette que l'opposition ne joigne pas ses voix aux nôtres pour adopter ce texte.

Monsieur Mallot, vos appréciations sont excellentes, on dirait des cotations d'agence de notation : « AAA + », « BBB – ».