Intervention de Jean Mallot

Monsieur le ministre, vous savez parfaitement pourquoi nous ne l'avons pas votée. Je suis d'ailleurs certain que, dans votre for intérieur, vous partagez notre point de vue.

Cette révision constitutionnelle a prétendu donner au Parlement des pouvoirs supplémentaires. Elle a notamment donné lieu à la mise en place par la voie de notre règlement d'un comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Il me semble que nous aurions pu sans grande difficulté créer ce comité sans avoir besoin de réviser la Constitution ; cela dit, il existe et il travaille.

Il a rendu un premier rapport d'étape sur l'évaluation du principe de précaution. Il travaille également sur les autorités administratives indépendantes que nous avons créées en grand nombre, et sur lesquels il y a beaucoup à dire.