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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 23 juin 2010 à 11h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Je voudrais saluer ce qu'a dit notre excellent rapporteur à propos de l'ordre public sociétal. Nous considérons que c'est une base juridique très forte, et nous la défendons.

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