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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 23 juin 2010 à 11h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, président :

Nous en venons maintenant à l'examen des articles.

Article 1er : Interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public

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