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Intervention de François Deluga

Réunion du 23 juin 2010 à 11h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Deluga :

En tant que président du CNFPT, je voudrais faire quelques brèves remarques.

La loi a profondément changé l'organisation du CNFPT, puisque celui-ci devient l'organisateur des formations et l'organisme de formation de l'ensemble des collectivités territoriales. C'est une évolution très importante.

La réduction des inégalités d'accès à la formation pour les agents de catégorie C, sujet fort sur lequel nous nous engageons, et la professionnalisation tout au long de la vie sont deux éléments très positifs de ce texte.

En revanche, je suis nuancé sur les dispositions relatives à la formation des agents de catégorie A. En la ramenant de plusieurs mois à cinq jours, on passe d'un extrême à l'autre. Cela pose de gros problèmes d'intégration aux cadres dont nous avons besoin. Il faudrait retravailler cette question.

Sur l'information des agents, une grande opération est en préparation pour l'année prochaine.

En ce qui concerne les centres de gestion, je précise que j'ai été élu quelques jours avant la transmission du rapport de M. Capdeboscq, qui reprend d'ailleurs à 500 000 euros près la proposition du CNFPT. Pour ma part, j'ai donné mon accord ; le refus vient des centres de gestion.

Enfin, si une réunification des centres de gestion s'opère aujourd'hui à travers une fédération renouvelée, il reste qu'il faudra un jour réfléchir aux moyens d'une meilleure coordination au niveau national, voire interrégional.

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