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Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 23 juin 2010 à 11h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti :

Incontestablement, la loi du 19 février 2007 est un grand pas dans la modernisation de la fonction publique territoriale. Le fait de mieux former les agents est un élément d'attractivité de nos collectivités : si l'on rend plus attractive notre fonction publique territoriale, les collectivités seront elles-mêmes plus attractives.

Je voudrais souligner que la formation résulte désormais d'un accord entre l'agent et l'employeur. Il est important de le rappeler.

En ce qui concerne le CNFPT et les centres de gestion, tant les agents que les employeurs demandaient une clarification de leurs missions respectives – formation d'un côté, gestion des carrières et de l'emploi de l'autre. C'est fait, même s'il faut un peu de temps pour concrétiser cette nouvelle organisation. Je regrette que les discussions sur le transfert financier n'aient pas abouti mais la solution retenue, monsieur le ministre, permettra d'assurer une réévaluation sans qu'il y ait besoin d'une clause de revoyure.

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