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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 23 juin 2010 à 11h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, président :

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, pour faire le point sur la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, adoptée à la fin de la précédente législature.

Ce texte a réformé en profondeur la formation professionnelle des agents et a redéfini les rôles respectifs du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et des centres de gestion. Nous croyons savoir, monsieur le ministre, que les décrets d'application ont été pris : vous allez pouvoir nous le confirmer. Auparavant, je vais donner la parole à nos deux co-rapporteurs qui, conformément à l'habitude, appartiennent l'un à la majorité, l'autre à l'opposition.

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