Intervention de Daniel Fasquelle

La législature va se poursuivre sans qu'aucun texte du type de celui que nous examinons présentement ne soit inscrit à l'ordre du jour. Ce sera donc reparti pour deux, trois ou quatre ans, et il ne nous restera plus qu'à espérer que quelqu'un s'empare du sujet lors de la prochaine législature pour qu'il soit de nouveau débattu dans cet hémicycle. On en reprend au moins pour cinq ans, voire beaucoup plus !