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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 24 juin 2010 à 15h00
Exécution des décisions de justice et exercice de certaines professions réglementées — Article 4, amendement 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

¸L'amendement n° 43 , monsieur le rapporteur, est de coordination.

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