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Intervention de Yves Censi

Réunion du 23 juin 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi, président :

Merci, monsieur le ministre.

Je rappelle que le Gouvernement a décidé de reporter au 6 juillet le débat d'orientation sur les finances publiques. Or, les modifications de la maquette budgétaire influent sur les questionnaires budgétaires qu'établit notre Commission, qui doivent être envoyés aux ministères avant le 10 juillet. Au nom du président Cahuzac et de l'ensemble des rapporteurs spéciaux, j'insiste donc pour que le tome 2 du rapport du Gouvernement destiné à préparer le débat, tome qui contient cette maquette, nous soit transmis dans les meilleurs délais, même si c'est dans une version provisoire.

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