Intervention de François Baroin

La discussion que je pourrais engager avec M. Muet sur la part du déficit imputable à la crise pourrait durer longtemps. Par exemple, la Cour des comptes ne l'évalue pas à deux tiers du déficit, mais à trois quarts. Mais, ce qui compte, ce n'est pas le passé, c'est de savoir comment nous parviendrons à réduire le déficit de deux points l'an prochain, puis à revenir au niveau d'avant la crise. D'un point de vue budgétaire, ma responsabilité est de vous proposer un cadre qui permette de remplir cet objectif intangible d'une réduction de deux points du déficit pour l'année prochaine.

Comment ? Il faudra développer trois sources. D'abord, les dépenses fiscales –j'en profite pour confirmer que le gel en valeur des dépenses de l'État s'entend bien hors pensions et hors dette. Nous sommes clairement déterminés à les maîtriser et accomplirons un effort sans précédent dans ce domaine. Ensuite, il en est de même pour les dotations de l'État aux collectivités locales, qui se montent à cent milliards d'euros – le deuxième poste budgétaire civil. Les collectivités locales prendront leur part de l'effort collectif de maîtrise des déficits, avec un système de péréquation pour prendre en compte les disparités entre elles. Je remercie Gilles Carrez d'avoir porté cette vision, avec beaucoup de courage, au sein du comité des finances locales. Avec ce courage et le sens des responsabilités, nous y parviendrons. Enfin, il faudra agir sur les dépenses sociales. J'ai déjà évoqué la CADES. Le dispositif des retraites s'inscrit aussi dans cette logique. Ensuite, le retour de la croissance permettra de remettre à niveau progressivement les quatre secteurs de prestations de la sécurité sociale.

Je me plais à rappeler que M. Brard et moi avons mené ensemble un combat autour de la laïcité. Mais nous avons tellement de désaccords sur le reste. Pour ce qui est des fonctionnaires, je suis totalement opposé à sa vision : non, nous n'avons pas eu trop de départs, qui auraient cassé les services publics et auraient rendu atone un État protecteur ! C'est au contraire parce que nous n'avons pas eu assez de départs, dans cette période de crise, que nous sommes un peu en retard sur le plan de marche. Il faut réduire la voilure de l'État. Il faut ajuster le périmètre des services publics à des missions modernes. La question incontournable, dans les trois ou quatre années qui viennent, sera la définition des missions de service public. Si elles restent trop larges, additionner les RGPP ne servira à rien. Nous ne serons sans doute pas d'accord sur toutes les missions à remettre en cause. Toutefois, aujourd'hui, ce qui compte, c'est d'atteindre l'objectif d'un départ sur deux à la retraite – c'est un objectif raisonnable.

Et puisque vous avez évoqué l'Allemagne – car le couple franco-allemand est incontestablement le moteur de la sortie de la crise –, je rappellerai que le plan allemand représente 80 milliards d'euros sur quatre ans et le nôtre 100 milliards sur trois ans ! Je suis très déterminé pour ce qui est de la révision constitutionnelle et je vous proposerai une loi pluriannuelle de finances publiques avant le débat sur le projet de loi de finances pour l'année prochaine. Nous poserons suffisamment de verrous de sécurité pour démontrer qu'il ne s'agit pas d'une posture à l'égard des investisseurs ou des marchés : nous n'avons tout simplement pas d'autre choix.

Je n'ai rien à redire aux propos de François Goulard sur la gestion générale des finances publiques, la responsabilité des collectivités locales ou les retraites. Il partage notamment nos positions sur la remise en cause, pour ne pas dire l'échec, de la ligne keynésienne – l'obtention de l'activité économique par le déficit et l'abondement de la dette. Je crois depuis longtemps à l'effet Ricardo : le fait pour l'État de montrer l'exemple de la maîtrise de ses dépenses et de la réduction de ses déficits peut créer un choc de confiance, à la condition de ne pas aller trop loin. C'est là tout le débat entre la majorité et l'opposition : si l'on réduit trop les dépenses dans un plan de rigueur, l'on risque de se trouver dans un système récessif et de casser la croissance. Toutefois, la matrice du Gouvernement reste au-dessus de la ligne de flottaison, tout en effectuant un effort très strict et très minutieux sur les trois sources de dépenses. Cet effort déterminé aura progressivement un effet sur notre épargne privée – les 17 % d'épargne privée sont une force qui nous protège contre les difficultés que traversent d'autres pays, mais c'est aussi une faiblesse : il faut en transférer une part vers l'activité économique, grâce à la relance de la consommation. Cette relance ne se fera pas sans confiance, ce qui implique de s'occuper de la dette, du déficit, de préparer l'avenir. Le Gouvernement mène donc une action cohérente sur, à la fois, les retraites, la gestion de la sécurité sociale, la dette sociale et la question budgétaire.