Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Nous attendrons les conclusions de la mission d'information, mais le temps presse, car les gens du voyage se sentent discriminés. J'ajoute que le département d'État américain a épinglé notre pays à ce sujet dans la dernière édition de son rapport consacré à la situation des droits de l'homme en France.

En tout état de cause, si un rattachement à une même commune pendant une période de six mois, au lieu de trois ans, suffit, c'est une bonne chose. Il serait peut-être utile que cette disposition soit mieux connue.