Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 24 juin 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Taxe prélevée par la société civile pour la perception de la rémunération équitable
Maurice Leroy, président :La parole est à M. Michel Raison, pour exposer sa question, n° 1178, relative aux conséquences de l'augmentation de la taxe prélevée par la Société civile pour la perception de la rémunération équitable.
