Intervention de Jacques Percebois

a rappelé que la loi du 28 juin 2006 (article 14) dispose que l'Andra doit proposer au ministre chargé de l'énergie "une évaluation des coûts afférents à la mise en oeuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue selon leur nature". Cette évaluation sera un élément essentiel de la discussion qui aura lieu à l'occasion des diverses phases de la préparation et de l'examen de la demande d'autorisation de création.

En 2005, l'Andra avait avancé une fourchette de coûts, située entre 13,5 et 16,5 milliards d'euros de 2002, évaluée par une approche globale. Cette année, l'Andra a présenté à la Commission une nouvelle méthode d'estimation des coûts du stockage de type A.C.V. (Analyse du cycle de vie) permettant une approche plus analytique des différents postes de coûts et des simulations sur différentes options.

La Commission a également noté la création, en 2009, sous l'égide de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), d'un groupe de travail réunissant l'ensemble des acteurs pour évaluer, selon de nouvelles méthodes, le coût du stockage souterrain.

La Commission demande que l'Andra et le ministère lui fournissent régulièrement leurs résultats de calculs de coûts d'un stockage profond accompagnés de données détaillées et d'éléments sur la méthodologie utilisée.