Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 23 juin 2010 à 15h00
Lutte contre l'absentéisme scolaire — Article 1er, amendement 16
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Avis défavorable.
Votre amendement, monsieur Lecoq, vise à supprimer tout le dispositif contenu dans ce texte. Il supprime en effet le dispositif d'avertissement et de suspension, qui est gradué et repose sur un équilibre entre droits et devoirs : c'est votre logique, et je peux la comprendre, même si je ne la partage pas. Mais je m'étonne un peu plus que vous souhaitiez également supprimer les contrats de responsabilité parentaux qui sont une prestation d'aide sociale dans les mains du conseil général et constituent une mesure de protection de l'enfance.
