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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 25 juin 2008 à 21h30
Contrats de partenariat — Discussion d'un projet de loi adopté par la sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

La parole est à M. Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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