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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 22 juin 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Je ne méconnais pas le travail accompli, ni les résultats obtenus. Vous avez foi dans l'achèvement de ce qui sera une cathédrale informatique. Toutefois, dans ses travaux, la MILOLF a eu à connaître le quotidien vécu par les agents de l'État et elle a été amenée à s'interroger sur le respect des engagements qui ont été pris.

Il y a à l'évidence un problème de gouvernance et nous devons savoir comment on entend piloter le projet à l'avenir.

Le dialogue entre la gouvernance de Chorus, les entités ministérielles et les responsables des administrations d'État sur le terrain est insuffisant. Il faut que les choses soient éclaircies ! Même si 200 millions ont été consacrés à la formation, même si 20 000 agents ont été formés et habilités, la MILOLF ne peut que prendre acte du constat qui est fait sur le terrain, je cite : « Toutes les directions estiment que le dispositif de formation n'a pas été satisfaisant, et n'a pas répondu aux attentes : sous-dimensionnement du nombre de formations, kits livrés tardivement, pas de nouvelles formations prévues, qualité de la formation critiquable, programmation inadaptée ». Telle est la conclusion de la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône à partir d'une synthèse réalisée à partir des observations de toutes les directions de l'État, et pas seulement de la Défense et de l'Éducation nationale. Cela ne peut que susciter des questions.

De même, après la première phase de déploiement, sont apparus les insuffisances des contrôles bloquants, les manques de restitutions aux gestionnaires, l'insuffisance de disponibilité de l'outil à cause des horaires d'ouverture, la faiblesse des opérations de maintenance ainsi que des difficultés de connexion. Toutes ces perturbations sont en train, si j'ose dire, de saper la confiance des utilisateurs et de fragiliser le système.

Mais venons-en aux questions de fond.

Par rapport aux objectifs initiaux, combien de logiciels seront-ils abandonnés par les ministères ? Sommes-nous en ligne avec ce qui était prévu initialement ? Le nombre d'interfaces qu'il va falloir mettre au point est-il conforme aux prévisions initiales ? Sinon, quel sera le coût ? Enfin, les effectifs des plateformes sont-ils eux aussi conformes aux prévisions ? Nous avons compris que la réorganisation des services de l'État et les plafonds d'autorisation d'emploi par ministère font que les responsables manifestent plus ou moins de bonne volonté pour affecter des personnels, et qu'ils n'y envoient pas toujours ceux qui ont été les mieux formés. D'après nos différents contacts, les questions se posaient déjà il y a un an. Et elles se résument en une seule : y aura-t-il un retour sur investissement et, si oui, dans quel délai ?

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