Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le président de la première chambre de la Cour des comptes, monsieur le directeur général des finances publiques, monsieur le directeur de l'Agence pour l'informatique financière de l'État, chers collègues, je vous souhaite à tous la bienvenue.

Nous poursuivons aujourd'hui nos auditions dans le cadre de l'examen de la loi de règlement pour 2009.

Sur la suggestion des membres de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la LOLF (MILOLF), Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson, nous allons vous entendre, messieurs, sur l'avancement du déploiement du système d'information financière Chorus. Nous sommes en effet nombreux à nous interroger sur la performance de ce système. Or la loi organique relative aux lois de finances ne produira ses effets bénéfiques que lorsque les administrations disposeront d'outils de gestion budgétaire et comptable adaptés. Il est vrai que le projet Chorus est d'une taille et d'une complexité considérables. Il est au coeur de ce qu'on appelle la « marguerite » des systèmes d'information financière, aux pétales multiples. Il doit remplacer pas moins de 600 applications ministérielles ou se combiner avec elles. C'est pourquoi la préparation de son déploiement est longue et difficile. La Cour et notre commission, en particulier la MILOLF, s'en inquiètent depuis 2006.

Dès le début de la législature, en septembre 2007, la Commission a demandé à la Cour une vision d'ensemble des problèmes des différents ministères. L'enquête de la Cour a permis de dresser un panorama complet, qui a été publié dans le rapport de la MILOLF de janvier 2009. Puis la MILOLF a poursuivi ses réflexions, et a publié en juillet 2009 un nouveau rapport comportant vingt et une propositions susceptibles de renforcer la gouvernance de Chorus, de maîtriser ses fonctionnalités, d'actualiser ses coûts et d'assurer le respect de son calendrier de déploiement, qui était alors prévu pour le début de l'année 2011.

Mais la situation demeure préoccupante. Le 19 février dernier, La Cour signalait par référé au Premier ministre des difficultés persistantes, constatées à partir d'audits réalisés fin 2009. Le Premier ministre a répondu le 28 mai à ces observations. Le texte du référé et la réponse du Premier ministre sont à votre disposition, chers collègues.

Il nous a paru important de faire le point sur le projet, à l'occasion de nos auditions sur l'exécution 2009. Je vous propose, monsieur le président Babusiaux, de nous faire part des principaux sujets sur lesquels la Cour a jugé nécessaire d'alerter le Gouvernement, avant que les membres de la MILOLF et le rapporteur spécial compétent, M. Pierre-Alain Muet, ne fassent part de leurs propres remarques et questions. La Commission pourra entendre ensuite les réponses de M. Parini et de M. Marzin.