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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 24 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Au lieu de définir une fourchette de huit à quatorze, nous proposons, par l'amendement n° 103 , de nous en tenir aux pourcentages, et donc de substituer aux mots : « huit à quatorze », les mots « 40 à 45 % ». En effet, lorsque le nombre se situe entre vingt et trente, on ne sait pas exactement combien il y aura de membres. La fourchette de huit à quatorze présente une certaine ambiguïté, sauf à établir un système proportionnel : huit pour vingt membres et quatorze pour trente.

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