Intervention de Hervé Novelli

Un dernier mot pour souligner que les débats au Sénat ont permis de renforcer la transparence des contrats de partenariat. Dans le domaine de l'évaluation préalable à la passation d'un contrat de partenariat, il a ainsi été décidé que les organismes experts, chargés de participer à ces évaluations, devront élaborer une méthodologie déterminant les critères d'élaboration de ladite évaluation.

Une autre modification introduite par le Sénat oblige le titulaire du contrat à transmette un rapport annuel à la personne publique, permettant le suivi de l'exécution du contrat.

En conclusion, je voudrais indiquer combien j'ai été sensible aux travaux des rapporteurs de la commission des lois et des finances qui, après la contribution des sénateurs, ont apporté des précisions ou des modifications très utiles. En tant que fondateur et ancien président du groupe d'études parlementaires sur les partenariats public-privé, dont le bureau comptait des députés socialistes et aussi mes amis Claude Goasguen et Marie-Hélène des Esgaulx, c'est pour moi un plaisir de constater toute la part qu'ils ont pris tous les deux à l'élaboration du texte dont nous allons débattre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)