Intervention de Geneviève Fioraso

Nous aurons une interprétation un peu différente, comme vous l'imaginez, même si nous avons noté deux très petites avancées dans le texte adopté par les sénateurs, qui reprend pour partie, mais seulement mezza voce, des amendements que nous avions proposés en première lecture et que vous aviez refusés.

La première de ces petites avancées concerne le statut du MIN. Le compromis n'est pas satisfaisant, puisqu'il est aisément contournable, comme on l'a vu. En outre, il préserve, en façade seulement, jusqu'en 2012, le périmètre de référence, vraiment sous condition.

Mais nous envisageons avec un certain optimisme la clause de revoyure de la fin 2012, puisque nous pensons qu'elle se fera dans une configuration très largement modifiée, que nous attendons avec impatience.

Je note au passage, monsieur le secrétaire d'État, que vous avez enfin reconnu qu'aucune directive européenne ne vous contraignait à faire évoluer le statut du MIN. Le contraire nous avait été dit en commission lors de la première lecture. Nous continuons donc à défendre les missions du MIN telles qu'elles existent aujourd'hui, et telles qu'elles sont menacées, même après l'adoption de l'amendement sénatorial.

Nous sommes en effet en faveur des circuits courts, d'une agriculture raisonnée, particulièrement à destination des publics fragiles : les crèches, les cantines scolaires, les personnes âgées en établissement.

Nous continuons donc à penser qu'il s'agit bien d'un cadeau fait à une grande centrale d'achat, à qui je ne ferai pas l'honneur de la publicité.

Deuxième petite avancée : celle qui concerne le dialogue social avec le personnel des CCI, en panne depuis cinquante-huit ans. Cela ne nous rajeunit pas. Vous avez pris l'engagement de le relancer. Nous y veillerons avec attention.

Pour le reste, aucune de nos attentes n'est satisfaite. Je pense en particulier à l'animation des territoires, qui est aujourd'hui en panne. Je veux parler des secteurs ruraux, montagnards, métropolitains, là où les précarités sont les plus saillantes, là où beaucoup de gens sont en panne, là où des emplois industriels ont déserté le territoire.

Rares sont les aspects de votre loi dont vous puissiez être contents. Elle ne sert en réalité qu'à appliquer une RGPP aux CCI.

Que dire, cerise sur le gâteau, de la situation tout à fait inédite en Île-de-France, où coexisteront trois statuts – avec une dérogation, de surcroît –, afin de masquer le pouvoir renforcé de la seule CCIP !

Non, décidément, votre projet n'est pas à la hauteur des enjeux que requiert la crise sévère qui touche les territoires, notamment les plus fragiles. Les TPE, les PMI-PME, les commerçants, les artisans vont voir progressivement les missions de service public des CCI remplacées par d'autres, qui font présager de ce que deviendront ces chambres : de gros consultants. Les services marchands vont prendre le pas sur les missions de service public, ce que nous regrettons vivement.

Mais, encore une fois, nous comptons sur une clause de revoyure, en 2012, pour revoir tout cela.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)