Intervention de François Brottes

Nous proposerons juste après un amendement qui, du reste, ne devrait pas tomber si celui-ci était adopté, et qui porte sur le même sujet mais le règle d'une autre manière.

Je vous ai écouté avec une vive attention, monsieur le secrétaire d'État. Votre intervention ne dément pas votre souci de la précision et démontre que l'amendement de Mme la rapporteure ne répond pas du tout à l'objectif que nous souhaitons pour notre part atteindre.

Le périmètre du MIN comporte forcément plusieurs sites d'implantations de zones d'activités. Selon nous, il ne faudrait pas que la règle des 1 000 mètres carrés, qui vous est désormais chère, permette, quand on les cumule à l'intérieur d'un périmètre de MIN – et non d'un site, monsieur le secrétaire d'État –, la présence d'une très grande surface de grossistes.

Or vous venez de nous expliquer qu'en réalité, dans la formulation de Mme la rapporteure, les mots : « ou d'ensemble de locaux » devaient s'entendre dans un même site et non à l'intérieur de la totalité du périmètre. Votre explication me donne du reste raison. C'est pourquoi, si Mme la rapporteure est de bonne foi, ce dont je ne doute jamais…