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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 22 juin 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Discussion générale

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Je suis sûr que ce n'est pas ce que vous souhaitez ! Cela serait incompréhensible pour les agents des chambres qui leur font confiance.

J'ai tenu l'engagement que j'avais pris devant vous, monsieur Paul, en menant une concertation avec les organisations syndicales : elle a abouti à un amendement portant sur la représentativité, qui a été voté par le Sénat.

Vous avez aussi, à juste titre, souligné que les deux organisations syndicales actuellement représentées à la commission paritaire nationale disposent – tout à fait légitimement – de moyens pour exercer leurs missions.

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