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Intervention de Claude Bodin

Réunion du 22 juin 2010 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bodin, rapporteur :

Je tiens à souligner que nous préconisons un prononcé plus fréquent des peines complémentaires. Nous proposons également l'alourdissement de certaines d'entre elles. Ainsi, la durée de ces peines pourrait être multipliée par deux ou par trois.

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