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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 22 juin 2010 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, Président :

Je partage pleinement les remarques précédentes. J'ai un intérêt particulier pour la proposition n° 9 qui porte sur les peines complémentaires. Il est indispensable que les juges prononcent la peine complémentaire d'interdiction d'acquisition et de détention d'arme si l'on sait que la personne en question est manifestement dangereuse et qu'elle risque, au cours d'une crise, de faire usage d'une arme. Ceci empêcherait de nombreux drames. Il serait également nécessaire que les forces de l'ordre soient mieux informées du fait que la personne qu'elles appréhendent possède une autorisation de détenir une arme.

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