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Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Réunion du 16 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

En reprenant les termes « à condition qu'aucune autre profession ne s'y oppose », l'amendement CE 1156 du rapporteur laisse la possibilité notamment à un distributeur de s'opposer à un accord entre un producteur et un transformateur. C'est pourquoi la rédaction de cet amendement ne me paraît pas satisfaisante.

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