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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 16 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Mon amendement vise, dans le même état d'esprit, à imposer l'affichage de la sanction afin de renforcer l'efficacité de celle-ci.

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