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Intervention de Michel Raison

Réunion du 16 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur :

Puisque deux de mes amendements sont déclarés irrecevables, je vous demande, monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, que nous rediscutions de ce dossier. Dans sa rédaction actuelle, en effet, le texte risque d'exclure des garanties de l'État les forestiers qui ne seraient pas assurés, alors qu'on sait que certaines forêts ne sont pas assurables. Sans aller jusqu'à la solution retenue par la Commission du développement durable, qui est favorable à la suppression pure et simple de la « clause de vertu » introduite par le Gouvernement, je propose que nous nous mettions d'accord sur une solution alternative à ce qui me semble constituer une disposition draconienne pour les forestiers.

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