Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Raison

Réunion du 16 juin 2010 à 18h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur :

Cet amendement vise à faciliter la lecture de la loi grâce à un nouveau titre rassemblant les dispositions juridiques et fiscales de nature à faciliter la gestion des exploitations agricoles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion