Intervention de Bruno le Maire

Je confirme que l'avis du Gouvernement est défavorable.

Sur le plan technique, et contrairement à ce que l'on pourrait croire, le relèvement des seuils devrait contribuer à améliorer la qualité environnementale. En effet, les exploitations pourront être restructurées plus rapidement, les plans d'épandage resteront les mêmes, et le contrôle sera concentré sur un nombre moins élevé d'exploitations. Par ailleurs, les grosses exploitations ont des capacités beaucoup plus importantes que les petites en matière de respect de l'environnement.

Sur le plan politique, le problème vient de la collision entre un débat national ancien et un débat européen récent. Le débat national concerne la situation de la Bretagne, qui concentre la majorité de la production de porcs en France, et où le développement de l'agriculture intensive a entraîné la pollution des nappes phréatiques et des rivières. Par conséquent, toute décision pouvant être interprété comme un assouplissement des contrôles – même si ce n'est pas le cas en réalité – y serait perçue de manière négative. Or nous ne souhaitons pas aviver les dissensions alors que nous avons mis tant de temps à trouver un consensus sur cette question.

Le problème politique nouveau – et je félicite Marc Le Fur d'avoir mis cette question essentielle sur la table –, c'est que nous avons un nouveau concurrent : l'Allemagne est en train de prendre notre place de première puissance agricole européenne. C'est d'ailleurs le cas depuis longtemps pour ce qui concerne l'élevage porcin. De ce point de vue, l'existence de seuils différents entre les deux pays soulève une difficulté.

Reste que l'adoption de ces amendements serait caricaturée par les médias et les associations et présentée comme un relâchement de la pression environnementale. En outre, elle pourrait être interprétée de la même façon par la Commission européenne, qui pourrait se montrer moins compréhensive dans un contexte où la question des nitrates fait l'objet d'un contentieux très lourd. C'est pourquoi mon avis est défavorable.

En revanche, je reprends à mon compte la proposition d'Antoine Herth de réaliser un travail approfondi, filière par filière, sur la question des écarts de concurrence avec l'Allemagne. Il s'agit pour l'agriculture française d'une question prioritaire.

Par ailleurs, je donnerai un avis favorable aux amendements concernant les délais d'instruction des dossiers, qui sont en effet beaucoup trop longs.