Intervention de Régis Juanico

Avec l'article 6, qui précise la composition et les compétences du conseil d'administration, nous sommes au coeur de la question de la démocratie universitaire.

Nous sommes d'accord avec la nécessité de réduire la dimension du conseil d'administration : si nous voulons faire de celui-ci le stratège de l'université, nous devons en finir avec les effectifs pléthoriques. La première mouture du texte, qui fixait un nombre de vingt membres, ayant été rejetée, la version actuelle prévoit de vingt à trente membres. Pour notre part, afin de donner un peu plus de souplesse et d'assurer un meilleur équilibre entre les différentes composantes, nous souhaitons que ce nombre soit de vingt-cinq à trente-cinq.

Dans le même esprit, nous souhaitons en outre que la fourchette ne soit plus déterminée en valeur absolue, mais en pourcentages, comme dans la loi Savary. La représentation des enseignants-chercheurs n'en serait guère modifiée : ils représenteraient toujours de 40 à 45 % des effectifs. De même, les personnalités extérieures représenteraient entre 20 et 30 % du conseil d'administration, contre environ 25 % dans votre système. En revanche, la méthode améliorerait la représentation des étudiants et des personnels IATOSS. Ces derniers compteraient en effet pour 10 à 15 %, au lieu de 10 % dans votre système, et les premiers seraient de 20 à 25 %, au lieu de 15 %. Cela garantirait une plus grande égalité sur l'ensemble du territoire en évitant les écarts entre universités. Nous avons ainsi calculé, par exemple, que la représentation des étudiants pourrait varier, dans votre système, entre 10 et 22 % selon l'établissement.

S'agissant des personnalités extérieures, nous sommes d'accord pour qu'elles soient nommées par les membres élus du conseil d'administration, et nous proposons qu'elles le soient sur proposition du président. Nous sommes aussi d'accord pour que les représentants des collectivités locales figurent parmi ces personnalités extérieures. Mais, alors que le texte mentionne deux représentants des collectivités locales, dont un au moins du conseil régional, nous souhaitons que toutes les collectivités qui participent au financement des universités puissent avoir un membre de droit au conseil d'administration.

En revanche, nous ne sommes pas convaincus de la nécessité de faire figurer, parmi les personnalités extérieures, une personne ayant obtenu un diplôme dans l'université et exerçant une activité professionnelle hors de l'université depuis au moins deux ans.

Cette nomination de fait n'offre pas de garanties quant à la qualité de sa participation ou quant à son diplôme.

Enfin, ma dernière observation – point extrêmement important sur lequel mon collègue Daniel Goldberg reviendra plus précisément dans la défense de son amendement – portera sur le rapport annuel d'activité que le président de l'université présentera devant le conseil d'administration, devant le conseil scientifique et devant le CEVU. M. Goasguen a, tout à l'heure, soulevé le problème du budget. Nous souhaitons, pour notre part, préciser que cette présentation devra être l'occasion pour le président d'engager sa responsabilité.

Telles sont les quelques précisions que nous souhaitions apporter. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)