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Intervention de Didier Quentin

Réunion du 16 juin 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin :

Le stage de citoyenneté prévu à l'article 3 est un premier pas vers une meilleure intégration de ces femmes qui sont avant tout des victimes. Je rappelle qu'il peut compléter ou remplacer l'amende. Quel sera son contenu ? Et si c'est un véritable outil pédagogique, pourquoi ne pas le systématiser à l'ensemble des femmes verbalisées ?

En ce qui concerne l'applicabilité, avez-vous prévu avec le ministre de l'intérieur une formation pour les policiers qui auront à faire face à ces situations complexes ?

L'article 5 prévoit que les articles 1er à 3 du texte seront applicables six mois après sa promulgation, et l'article 4 dès son entrée en vigueur. Qu'est-ce qui justifie une telle différence ? Une campagne d'information ou de sensibilisation sur le caractère non religieux de l'interdiction sera-t-elle mise en oeuvre, en lien par exemple avec le Conseil français du culte musulman ?

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