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Intervention de Jean-Amédée Lathoud

Réunion du 16 juin 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Jean-Amédée Lathoud, directeur de l'administration pénitentiaire :

Les détenus n'ont en aucun cas reçu un questionnaire leur demandant d'évaluer le personnel de surveillance. En revanche il leur a été demandé, dans le cadre de la labellisation des quartiers « nouveaux arrivants », de faire connaître leurs réactions sur la procédure d'accueil – la douche, la fouille, le « kit » qui leur a été fourni …

Votre question m'amène au sujet difficile de l'expression des détenus. Le législateur a souhaité à juste titre, dans la loi pénitentiaire, que les personnes détenues soient consultées sur les activités qu'on leur propose. Or les personnels de surveillance se montrent très hostiles à tout ce qui pourrait remettre en cause leur autorité. Certes, la loi précise que cette consultation doit avoir lieu « sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité de l'établissement », mais la mise en pratique de ce droit d'expression ne sera pas facile.

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